J.O. 168 du 22 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 juillet 2006 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

NOR : INTA0600154D


Par décret en date du 20 juillet 2006, le décret du 6 juillet 1875 reconnaissant légalement l'établissement particulier de la congrégation des Petites Soeurs des Pauvres, sis 14, rue Lauchien-Le Boucher, à Autun (Saône-et-Loire), est abrogé.